Geocatalogue France Open data in a single API request

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Available datasets

Open data Portal Geocatalogue France Open Data API in development

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Service de téléchargement direct (WFS) de données géographiques du Syndicat Mixte Ouvert... Open Data

Service de téléchargement direct (WFS) de données géographiques du Syndicat Mixte Ouvert Provence-Al

Issued on

Service de téléchargement direct (WFS) de données géographiques du Syndicat Mixte Ouvert... details >

Espaces artificialisés couche Haute Résolution (HR) - Corine Land Cover (CLC) millésime 2012... Open Data

L'ensemble des données WFS des données de la plate-forme KaruGéo sont accessibles dans ce service.

Issued on

Espaces artificialisés couche Haute Résolution (HR) - Corine Land Cover (CLC) millésime 2012... details >

Isopiezes_Bassin_Foret_Theil_05_04_1973_L93 : Service de de téléchargement direct (WFS) Open Data

Isopièzes (en mNGF) - Bassin de la Forêt du Theil - HE 1973 S. KUKLAN, H. TALBO (1973). Nappe du bas

Issued on 2015-10-22

Isopiezes_Bassin_Foret_Theil_05_04_1973_L93 : Service de de téléchargement direct (WFS) details >

Observations of wildlife collisions on the road network: accidental sections in Auvergne-Rhône-Alpes... Open Data

Service WFS — As part of the implementation of SRADDET, Cerema administers the database of collision

Issued on

Observations of wildlife collisions on the road network: accidental sections in Auvergne-Rhône-Alpes... details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BEY Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BEY. Ce PLU

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Plan Local d'Urbanisme de la commune de CIVRIEUX Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CIVRIEUX. C

Issued on

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Plan Local d'Urbanisme de la commune de COURMANGOUX Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de COURMANGOUX

Issued on

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Plan Local d'Urbanisme de la commune de JASSANS-RIOTTIER Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de JASSANS-RIO

Issued on

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Plan Local d'Urbanisme de la commune de PERON Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de PERON. Ce P

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Plan Local d'Urbanisme de la commune de POLLIAT Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de POLLIAT. Ce

Issued on

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Plan Local d'Urbanisme de la commune de SANDRANS Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SANDRANS. C

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SANDRANS details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de TORCIEU Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de TORCIEU. Ce

Issued on

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Carte Communale de la commune de AUDIGNY Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de AUDIGNY. Cette CC

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Plan Local d'Urbanisme de la commune de CHEZY-SUR-MARNE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CHEZY-SUR-M

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CHEZY-SUR-MARNE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de GUISE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de GUISE. Ce P

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de GUISE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAULCHERY Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAULCHERY.

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAULCHERY details >

Carte Communale de la commune de MEILLARD Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MEILLARD. Cette CC

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Carte Communale de la commune de MEILLARD details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-BONNET-TRONCAIS Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-BONNE

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-BONNET-TRONCAIS details >

Carte Communale de la commune de SANSSAT Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SANSSAT. Cette CC

Issued on

Carte Communale de la commune de SANSSAT details >

Carte Communale de la commune de TRONGET Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de TRONGET. Cette CC

Issued on

Carte Communale de la commune de TRONGET details >

Carte Communale de la commune de LE VEURDRE Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LE VEURDRE. Cette

Issued on

Carte Communale de la commune de LE VEURDRE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de MOUSTIERS-SAINTE-MARIE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MOUSTIERS-S

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Plan Local d'Urbanisme de la commune de MOUSTIERS-SAINTE-MARIE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de UBAYE-SERRE-PONCON Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de UBAYE-SERRE

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de UBAYE-SERRE-PONCON details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VALENSOLE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VALENSOLE.

Issued on 2018-10-23

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VALENSOLE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de ANCELLE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ANCELLE. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de ANCELLE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de ORCIERES Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ORCIERES. C

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de ORCIERES details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de REALLON Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de REALLON. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de REALLON details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LA ROCHETTE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LA ROCHETTE

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LA ROCHETTE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-ETIENNE-LE-LAUS Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-ETIEN

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-ETIENNE-LE-LAUS details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LE SAUZE-DU-LAC Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LE SAUZE-DU

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LE SAUZE-DU-LAC details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VARS Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VARS. Ce PL

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Plan Local d'Urbanisme de la commune de VARS details >

Carte communale d'Aiglun Open Data

Carte communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Aiglun. Cette carte

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Carte communale d'Aiglun details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CONTES Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CONTES. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CONTES details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LA BRIGUE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LA BRIGUE.

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LA BRIGUE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de ASPERJOC Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ASPERJOC. C

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de ASPERJOC details >

Carte Communale de la commune de AUBIGNAS Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de AUBIGNAS. Cette CC

Issued on

Carte Communale de la commune de AUBIGNAS details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LALOUVESC Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LALOUVESC.

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LALOUVESC details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LENTILLERES Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LENTILLERES

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LENTILLERES details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de ORGNAC-L'AVEN Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ORGNAC-L'AV

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de ORGNAC-L'AVEN details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de PRADES Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de PRADES. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de PRADES details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de PRADONS Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de PRADONS. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de PRADONS details >

Carte Communale de la commune de ROCHECOLOMBE Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ROCHECOLOMBE. Cett

Issued on

Carte Communale de la commune de ROCHECOLOMBE details >

Carte Communale de la commune de ROCHESSAUVE Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ROCHESSAUVE. Cette

Issued on

Carte Communale de la commune de ROCHESSAUVE details >

Carte Communale de la commune de SAINT-CIRGUES-DE-PRADES Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-CIRGUES-DE-P

Issued on

Carte Communale de la commune de SAINT-CIRGUES-DE-PRADES details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-ETIEN

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAMPZON Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAMPZON. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAMPZON details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de THUEYTS Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de THUEYTS. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de THUEYTS details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de TOURNON-SUR-RHONE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de TOURNON-SUR

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de TOURNON-SUR-RHONE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VALVIGNERES Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VALVIGNERES

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VALVIGNERES details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VILLENEUVE-DE-BERG Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VILLENEUVE-

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VILLENEUVE-DE-BERG details >

Plan Local d’Urbanisme de LOUBIERES Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LOUBIERES.

Issued on

Plan Local d’Urbanisme de LOUBIERES details >

Plan Local d’Urbanisme de PRAYOLS Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de PRAYOLS. Ce

Issued on

Plan Local d’Urbanisme de PRAYOLS details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de RIMONT Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de RIMONT. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de RIMONT details >

Carte Communale de la commune de AUBETERRE Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de AUBETERRE. Cette C

Issued on

Carte Communale de la commune de AUBETERRE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de RIGNY-LA-NONNEUSE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de RIGNY-LA-NO

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de RIGNY-LA-NONNEUSE details >

Carte Communale de la commune de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-BENOIST-SUR-

Issued on

Carte Communale de la commune de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-LEGER

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de TORCY-LE-GRAND Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de TORCY-LE-GR

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de TORCY-LE-GRAND details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VERRIERES Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VERRIERES.

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VERRIERES details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VILLE-SOUS-LA-FERTE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VILLE-SOUS-

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VILLE-SOUS-LA-FERTE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CRUSCADES Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CRUSCADES.

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CRUSCADES details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BARAQUEVILLE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BARAQUEVILL

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BARAQUEVILLE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de MURET-LE-CHATEAU Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MURET-LE-CH

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de MURET-LE-CHATEAU details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAUVETERRE-DE-ROUERGUE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAUVETERRE-

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAUVETERRE-DE-ROUERGUE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CABANNES Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CABANNES. C

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CABANNES details >

Plan d'Occupation du Sol de la commune de CASSIS Open Data

Plan d'Occupation du Sol (POS) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CASSIS. C

Issued on

Plan d'Occupation du Sol de la commune de CASSIS details >

Plan d'Occupation du Sol de la commune de CEYRESTE Open Data

Plan d'Occupation du Sol (POS) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CEYRESTE.

Issued on

Plan d'Occupation du Sol de la commune de CEYRESTE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LA CIOTAT Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LA CIOTAT.

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LA CIOTAT details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de GEMENOS Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de GEMENOS. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de GEMENOS details >

Plan d'Occupation du Sol de la commune de MARIGNANE Open Data

Plan d'Occupation du Sol (POS) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MARIGNANE

Issued on

Plan d'Occupation du Sol de la commune de MARIGNANE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de PORT-DE-BOUC Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de PORT-DE-BOU

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de PORT-DE-BOUC details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de ROQUEFORT-LA-BEDOULE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ROQUEFORT-L

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de ROQUEFORT-LA-BEDOULE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LE ROVE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LE ROVE. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LE ROVE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-ANDIOL Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-ANDIO

Issued on 2018-10-04

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-ANDIOL details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-PAUL-LES-DURANCE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-PAUL-

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-PAUL-LES-DURANCE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-REMY-DE-PROVENCE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-REMY-

Issued on 2018-12-18

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-REMY-DE-PROVENCE details >

Plan d'Occupation du Sol de la commune de SAINT-VICTORET Open Data

Plan d'Occupation du Sol (POS) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-VIC

Issued on

Plan d'Occupation du Sol de la commune de SAINT-VICTORET details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAUSSET-LES-PINS Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAUSSET-LES

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAUSSET-LES-PINS details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SEPTEMES-LES-VALLONS Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SEPTEMES-LE

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SEPTEMES-LES-VALLONS details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VITROLLES Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VITROLLES.

Issued on 2018-07-04

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VITROLLES details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'AMBLIE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'AMBLIE. Ce P

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'AMBLIE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BENOUVILLE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BENOUVILLE.

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BENOUVILLE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BIEVILLE-BEUVILLE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BIEVILLE-BE

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BIEVILLE-BEUVILLE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BLAINVILLE-SUR-ORNE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BLAINVILLE-

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BLAINVILLE-SUR-ORNE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BRETTEVILLE

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BROUAY Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BROUAY. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BROUAY details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de COLLEVILLE-

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de DEMOUVILLE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de DEMOUVILLE.

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de DEMOUVILLE details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Garcelles Secqueville Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Garcelles S

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Garcelles Secqueville details >

Carte Communale de la commune de HEULAND Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de HEULAND. Cette CC

Issued on

Carte Communale de la commune de HEULAND details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de OUISTREHAM Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de OUISTREHAM.

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de OUISTREHAM details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de ROCQUANCOURT Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ROCQUANCOUR

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de ROCQUANCOURT details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-CONTEST Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-CONTE

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-CONTEST details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SOLIERS Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SOLIERS. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SOLIERS details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VILLONS-LES-BUISSONS Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VILLONS-LES

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VILLONS-LES-BUISSONS details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de COLTINES Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de COLTINES. C

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de COLTINES details >

Carte Communale de la commune de LAVASTRIE Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LAVASTRIE. Cette C

Issued on

Carte Communale de la commune de LAVASTRIE details >

Carte Communale de la commune de LIEUTADES Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LIEUTADES. Cette C

Issued on 2016-08-01

Carte Communale de la commune de LIEUTADES details >

Carte Communale de la commune de SAINT-JUST Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-JUST. Cette

Issued on

Carte Communale de la commune de SAINT-JUST details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de TALIZAT Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de TALIZAT. Ce

Issued on

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