Geocatalogue France Open data in a single API request

Geo Data Portal France datasets available on official portal for European data

Get early access to Geocatalogue France API!

Let us know and we will figure it out for you.

Available datasets

Open data Portal Geocatalogue France Open Data API in development

With List of APIs we currently working on to bridge to life.
Are you missing any? Let us know!

Fixed points for the treatment of ornamental rocks in Auvergne-Rhône-Alpes Open Data

The layer contains data from the treatment sites of ornamental rocks with a view to: — polishing c

Issued on

Fixed points for the treatment of ornamental rocks in Auvergne-Rhône-Alpes details >

Plan local d'urbanisme de Fleury-sur-Orne Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Fleury-sur-

Issued on

Plan local d'urbanisme de Fleury-sur-Orne details >

PPRI de la Confluence Maine en Maine-et-Loire Open Data

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au

Issued on

PPRI de la Confluence Maine en Maine-et-Loire details >

Haies du site Natura 2000 FR2502014 Bocages et vergers du sud Pays d'Auge 1947 - Normandie Open Data

La couche représente une numérisation exhaustive des linéaires de haies de 1947 sur l’ensemble de la

Issued on

Haies du site Natura 2000 FR2502014 Bocages et vergers du sud Pays d'Auge 1947 - Normandie details >

AOP_VIN_07174_COTES_DU_RHONE_AIRE_PARCELLAIRE_2013.12.01 Open Data

Aire parcellaire délimitée de l'AOC COTES DU RHONE En application des réglementations européenne et

Issued on

AOP_VIN_07174_COTES_DU_RHONE_AIRE_PARCELLAIRE_2013.12.01 details >

IREP Les établissements déclarants du Registre français des émissions polluantes Open Data

Ce registre est constitué des données déclarées chaque année par les exploitants (site de télé-décla

Issued on

IREP Les établissements déclarants du Registre français des émissions polluantes details >

plan cadastral de la commune de RENNES (ILE ET VILAINE) Open Data

Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la r

Issued on 2002-11-08

plan cadastral de la commune de RENNES (ILE ET VILAINE) details >

plan cadastral de la commune de RENNES (ILE ET VILAINE) Open Data

Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la r

Issued on 2002-11-08

plan cadastral de la commune de RENNES (ILE ET VILAINE) details >

Territoire à Risque Important d'Inondation (TRI) de Creil Open Data

Sur la base de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) nationale et des EPRI de ch

Issued on

Territoire à Risque Important d'Inondation (TRI) de Creil details >

Trait de côte - Sillon des Anglais, Landévennec (Finistère) 1952-2005 Open Data

Étude de la cinématique du trait de côte du sillon des Anglais, situé sur la commune de Landévennec

Issued on 2016-05-31T10:50:00Z

Trait de côte - Sillon des Anglais, Landévennec (Finistère) 1952-2005 details >

New-Aquitaine: Sorting of Tonneins-Marmande — Surface issues related to cultural heritage, Flood... Open Data

The European Floods Directive 2007/60/EC of 23 October 2007 on the assessment and management of floo

Issued on 2014-09-29

New-Aquitaine: Sorting of Tonneins-Marmande — Surface issues related to cultural heritage, Flood... details >

Répartition de Rosalia alpina - Atlas des Longicornes - Région Bretagne Open Data

Ces données, représentant la répartition selon les mailles UTM 10km de la Rosalie des Alpes (Rosalia

Issued on

Répartition de Rosalia alpina - Atlas des Longicornes - Région Bretagne details >

Électrification rurale de Sinnamary : plan minute sur les travaux électriques HTA-BTA, secteur... Open Data

Travaux électriques HTA-BTA sur le bourg de la commune de Sinnamary, secteur RN1-PK98 Paracou.

Issued on

Électrification rurale de Sinnamary : plan minute sur les travaux électriques HTA-BTA, secteur... details >

Coastline — Sillon de Keroullé, Hanvec (Finistère) 1952-2000 Open Data

Study of the kinematics of the coast line of Keroullé, located in the municipality of Hanvec (region

Issued on 2016-05-31T10:50:00Z

Coastline — Sillon de Keroullé, Hanvec (Finistère) 1952-2000 details >

PPRI du Marillais-Divatte en Maine et Loire Open Data

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au

Issued on

PPRI du Marillais-Divatte en Maine et Loire details >

Dordogne : Pays du Grand-Bergeracois - CLC 2006 Open Data

Inventaire biophysique de l'occupation des sols en 2006 en 44 postes. CORINE Land Cover est une base

Issued on 2011-09-09

Dordogne : Pays du Grand-Bergeracois - CLC 2006 details >

PPRMT Côteaux du saumurois - Maine-et-Loire Open Data

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au

Issued on

PPRMT Côteaux du saumurois - Maine-et-Loire details >

STATION QUALITE EAUX DE SURFACE : ETAT POLLUANTS SPECIFIQUES Open Data

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Ar

Issued on

STATION QUALITE EAUX DE SURFACE : ETAT POLLUANTS SPECIFIQUES details >

plan cadastral de la commune de FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) Open Data

Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la r

Issued on 2011-09-20

plan cadastral de la commune de FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) details >

Pyrénées-Atlantiques : Occupation des sols, CLC 2000 Open Data

Inventaire biophysique de l'occupation des sols en 2000 en 44 postes. CORINE Land Cover est une base

Issued on 2011-09-09

Pyrénées-Atlantiques : Occupation des sols, CLC 2000 details >

New-Aquitaine: Bordeaux Sorting (marine flooding) — Table listing flood maps produced on a given... Open Data

Table listing flood maps produced on the IRR, produced for reporting purposes for the European Flood

Issued on 2014-09-29

New-Aquitaine: Bordeaux Sorting (marine flooding) — Table listing flood maps produced on a given... details >

Commissions Territoriales Open Data

Mises en place pour les territoires ou les thématiques des commissions géographiques auxquelles elle

Issued on

Commissions Territoriales details >

Plan Local d'Urbanisme de GOYAVE - Zonage Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de GOYAVE. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de GOYAVE - Zonage details >

Les bâtiments de Montpellier Méditerranée Métropole Open Data

Localisation des équipements de Montpellier Méditerranée Métropole sur le territoire.

Issued on 2012-01-01

Les bâtiments de Montpellier Méditerranée Métropole details >

Occupation des sols 2008 du Pays de Saint-Brieuc et du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc Open Data

La couche occupation des sols du Pays de Saint-Brieuc contient les informations relatives à la couve

Issued on 2021-01-27

Occupation des sols 2008 du Pays de Saint-Brieuc et du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc details >

Cartographie des habitats du Phragmite aquatique, étang de Trunvel 2011 Open Data

Cartographie des habitats favorables au Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola, suivant une nom

Issued on

Cartographie des habitats du Phragmite aquatique, étang de Trunvel 2011 details >

Raw LiDAR data (Lizonne Basin, 15/03/2010) Open Data

LiDAR data acquired on the Lizonne basin, available as 500*500m tiles. These data contain informatio

Issued on 2011-09-14

Raw LiDAR data (Lizonne Basin, 15/03/2010) details >

Points d'Apports Volontaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France -... Open Data

Les données ponctuelles présentées localisent les implantation des Points d'Apports Volontaires (Pap

Issued on

Points d'Apports Volontaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France -... details >

PPRI de Mayenne – Mayenne Open Data

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au

Issued on

PPRI de Mayenne – Mayenne details >

Modèle Numérique de Terrain (MNT) grille au pas de 1 m - Vichy Communauté - 2016 Open Data

Le produit Modéle Numérique de Terrain (MNT) - Vichy Val d'Allier décrit la forme du terrain du terr

Issued on

Modèle Numérique de Terrain (MNT) grille au pas de 1 m - Vichy Communauté - 2016 details >

Classement NPNRU des quartiers prioritaires en Languedoc-Roussillon Open Data

Ces données sont issues du site : http://www.villesetterritoireslr.fr/wordpress/wp-content/uploads/2

Issued on 2014-12-30

Classement NPNRU des quartiers prioritaires en Languedoc-Roussillon details >

PLU contraintes linéaires - Montpellier Méditerranée Métropole Open Data

Plu contraintes linéaires Montpellier Méditerranée Métropole.

Issued on 2009-06-01

PLU contraintes linéaires - Montpellier Méditerranée Métropole details >

Parcelles culturales surveillées au titre de l'épidémiosurveillance 2015 du Plum Pox virus Open Data

Parcelles de verger où sont implantés des arbres fruitiers de type prunus (fruits à noyaux). Une pa

Issued on 2015-03-30

Parcelles culturales surveillées au titre de l'épidémiosurveillance 2015 du Plum Pox virus details >

Tableau d'assemblage du MNT issu du levé LIDAR de Saint-Christophe-en-Oisans (38375).– Isère Open Data

Tableau d'assemblage des 21 dalles du modèle numérique de terrain (MNT) au format *.asc acquis par l

Issued on

Tableau d'assemblage du MNT issu du levé LIDAR de Saint-Christophe-en-Oisans (38375).– Isère details >

Orthophotographie couleur - Département de l'Isère - PVA été 2018 Open Data

Le produit Orthophotographie couleur - Département de l'Isère est une orthophotographie numérique en

Issued on 2018-07-29T00:00:00Z

Orthophotographie couleur - Département de l'Isère - PVA été 2018 details >

Cartographie des habitats du Phragmite aquatique, marais du Branzais / Men-ar-Mor 2012 Open Data

Cartographie des habitats favorables au Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola, suivant une nom

Issued on

Cartographie des habitats du Phragmite aquatique, marais du Branzais / Men-ar-Mor 2012 details >

Occupation du Sol à l'échelle COMunale du Cher (OSCOM) Open Data

Occupation du sol à l'échelle communale produite à partir de différents référentiels.

Issued on 2018-12-04

Occupation du Sol à l'échelle COMunale du Cher (OSCOM) details >

New-Aquitaine: Sorting of Perigueux — Water Height Zones, Flood Directive Open Data

Tables of areas where a hazard of a certain type under a certain scenario causes a rise of water wit

Issued on 2014-09-29

New-Aquitaine: Sorting of Perigueux — Water Height Zones, Flood Directive details >

Littoral Aquitain : Calculs des potentiels technico-économiques : hydrolien (zones potentielles sur... Open Data

Calcul des potentiels technico-économiques sur zones potentielles de pose des hydroliennes sur le Ba

Issued on 2012-12-12

Littoral Aquitain : Calculs des potentiels technico-économiques : hydrolien (zones potentielles sur... details >

AOP_VIN_07059_COTES_DU_RHONE_AIRE_PARCELLAIRE_2013.12.01 Open Data

Aire parcellaire délimitée de l'AOC COTES DU RHONE En application des réglementations européenne et

Issued on

AOP_VIN_07059_COTES_DU_RHONE_AIRE_PARCELLAIRE_2013.12.01 details >

Plan local d'urbanisme de Rots Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Rots. Ce PL

Issued on

Plan local d'urbanisme de Rots details >

Pays et Intercommunalité des Landes- 1er Janvier 2014 Open Data

Carte représentant les Pays et l'Intercommunalité des Landes. MAJ 15/09/2014

Issued on 2011-12-15T00:05:00Z

Pays et Intercommunalité des Landes- 1er Janvier 2014 details >

Trait de côte - Sillon sud d'Arun, Rosnoën (Finistère) 1966-2006 Open Data

Étude de la cinématique du trait de côte du sillon sud d'Arun, situé sur la commune de Rosnoën (régi

Issued on 2016-05-31T10:50:00Z

Trait de côte - Sillon sud d'Arun, Rosnoën (Finistère) 1966-2006 details >

ZAC de Montpellier Méditerranée Métropole Open Data

Couche SIG représentant les périmètres des ZAC à l'échelle de Montpellier Méditerranée Métropole (mi

Issued on 2013-12-09

ZAC de Montpellier Méditerranée Métropole details >

Répartition de Cerambyx cerdo - Atlas des Longicornes - Région Bretagne Open Data

Ces données, représentant la répartition du grand capricorne (Cerambyx cerdo Linnaeus, 1758), selon

Issued on

Répartition de Cerambyx cerdo - Atlas des Longicornes - Région Bretagne details >

Digital Water Surface Model (MNSE) LIDAR — Abounami Creek (Amont) Open Data

The French Guiana Water Board has undertaken a process of knowing the potential for small hydroelect

Issued on

Digital Water Surface Model (MNSE) LIDAR — Abounami Creek (Amont) details >

New-Aquitaine: Watercourses Open Data

Representation of the rivers of the Loire-Bretagne and Adour-Garonne basins on the perimeter of the

Issued on

New-Aquitaine: Watercourses details >

Local Urban Planning of PORT-LOUIS — Surface requirements Open Data

The requirements of a planning document are defined in Article R123-11 of the Urban Planning Code. A

Issued on

Local Urban Planning of PORT-LOUIS — Surface requirements details >

Blyes Local Planning Plan (Ain) Open Data

Local Urban Planning Plan (LDP) digitised. This lot informs of the right to build in the municipalit

Issued on

Blyes Local Planning Plan (Ain) details >

Plan Local Urbanism of the municipality of BRIORD Open Data

Local Urbanisation Plan (PLU) digitised. This lot informs the right to build in the municipality of

Issued on

Plan Local Urbanism of the municipality of BRIORD details >

Local Planning Plan of Chaneins (Ain) Open Data

Local Urban Planning Plan (LDP) digitised. This lot informs of the right to build in the commune of

Issued on

Local Planning Plan of Chaneins (Ain) details >

Plan local d'urbanisme de CHATEAU GAILLARD (Ain) Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CHATEAU GAI

Issued on

Plan local d'urbanisme de CHATEAU GAILLARD (Ain) details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CHAZEY-BONS Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CHAZEY-BONS

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CHAZEY-BONS details >

Plan local d'urbanisme de CRESSIN-ROCHEFORT (Ain) Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CRESSIN-ROC

Issued on

Plan local d'urbanisme de CRESSIN-ROCHEFORT (Ain) details >

Plan Local Urbanism of the municipality of Crottet Open Data

Local Urbanisation Plan (PLU) digitised. This lot informs the right to build in the municipality of

Issued on

Plan Local Urbanism of the municipality of Crottet details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CRUZILLES-LES-MEPILLAT Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CRUZILLES-L

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CRUZILLES-LES-MEPILLAT details >

DAGNEUX Local Planning Plan (Ain) Open Data

Local Urban Planning Plan (LDP) digitised. This lot informs of the right to build in the municipalit

Issued on

DAGNEUX Local Planning Plan (Ain) details >

Local urban plan of Divonne les Bains (Ain) Open Data

Local Urban Planning Plan (LDP) digitised. This lot informs of the right to build in the commune of

Issued on

Local urban plan of Divonne les Bains (Ain) details >

Plan Local Urbanism of the municipality of ILLIAT Open Data

Local Urbanisation Plan (PLU) digitised. This lot informs the right to build in the municipality of

Issued on

Plan Local Urbanism of the municipality of ILLIAT details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de JAYAT Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de JAYAT. Ce P

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de JAYAT details >

Plan local d'urbanisme de LOYETTES (Ain) Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LOYETTES (A

Issued on

Plan local d'urbanisme de LOYETTES (Ain) details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de MALAFRETAZ Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MALAFRETAZ.

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de MALAFRETAZ details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de MOGNENEINS Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MOGNENEINS.

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de MOGNENEINS details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de MONTREVEL-EN-BRESSE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MONTREVEL-E

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de MONTREVEL-EN-BRESSE details >

Plan local d'urbanisme de RIGNIEUX LE FRANC (Ain) Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de RIGNIEUX LE

Issued on

Plan local d'urbanisme de RIGNIEUX LE FRANC (Ain) details >

Carte Communale de la commune de SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-ANDRE-D'HUIR

Issued on

Carte Communale de la commune de SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT details >

Local Planning Plan of SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC (Ain) Open Data

Local Urban Planning Plan (LDP) digitised. This lot informs of the right to build in the municipalit

Issued on

Local Planning Plan of SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC (Ain) details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-ETIEN

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-ETIENNE-DU-BOIS details >

Local Planning Plan of SAINTE-JULIE (Ain) Open Data

Local Urban Planning Plan (LDP) digitised. This lot informs of the right to build in the municipalit

Issued on

Local Planning Plan of SAINTE-JULIE (Ain) details >

Carte Communale de la commune de SALAVRE Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SALAVRE. Cette CC

Issued on

Carte Communale de la commune de SALAVRE details >

Plan local d'urbanisme de BRIORD (Ain) Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LA TRANCLIE

Issued on

Plan local d'urbanisme de BRIORD (Ain) details >

Local Planning Plan of Vandeins (Ain) Open Data

Local Urban Planning Plan (LDP) digitised. This lot informs of the right to build in the municipalit

Issued on

Local Planning Plan of Vandeins (Ain) details >

Plan local d'urbanisme de AMBUTRIX (Ain) Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de AMBUTRIX (A

Issued on

Plan local d'urbanisme de AMBUTRIX (Ain) details >

Local Planning Plan of ARS SUR FORMANS (Ain) Open Data

Local Urban Planning Plan (LDP) digitised. This lot informs of the right to build in the municipalit

Issued on

Local Planning Plan of ARS SUR FORMANS (Ain) details >

Plan local d'urbanisme de BANEINS (Ain) Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BANEINS (AI

Issued on

Plan local d'urbanisme de BANEINS (Ain) details >

Carte communale de BEAUPONT (Ain) Open Data

Carte communale (CC) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BEAUPONT (AIN) Cett

Issued on

Carte communale de BEAUPONT (Ain) details >

Plan local d'urbanisme de BOURG SAINT CHRISTOPHE (Ain) Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BOURG SAINT

Issued on

Plan local d'urbanisme de BOURG SAINT CHRISTOPHE (Ain) details >

Map of CORMOZ (Ain) Open Data

Map (CC) digitised. This lot informs the right to build in the municipality of CORMOZ (AIN) This CC

Issued on

Map of CORMOZ (Ain) details >

Plan local d'urbanisme de CORVEISSIAT (Ain) Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CORVEISSIAT

Issued on

Plan local d'urbanisme de CORVEISSIAT (Ain) details >

Local Planning Plan of Courmangoux (Ain) Open Data

Local Urban Planning Plan (LDP) digitised. This lot informs of the right to build in the commune of

Issued on

Local Planning Plan of Courmangoux (Ain) details >

Carte communale de COURTES (Ain) Open Data

Carte communale (CC) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de COURTES (AIN) Cette

Issued on

Carte communale de COURTES (Ain) details >

Carte communale de LESCHEROUX (Ain) Open Data

Carte communale (CC) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LESCHEROUX (AIN) Ce

Issued on

Carte communale de LESCHEROUX (Ain) details >

AMBRONAY Local Planning Plan (Ain) Open Data

Local Urbanisation Plan (PLU) digitised. This lot informs of the right to build in the municipality

Issued on

AMBRONAY Local Planning Plan (Ain) details >

Carte communale de SERVIGNAT (Ain) Open Data

Carte communale (CC) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SERVIGNAT (AIN) Cet

Issued on

Carte communale de SERVIGNAT (Ain) details >

Plan local d'urbanisme de TENAY (Ain) Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de TENAY (AIN)

Issued on

Plan local d'urbanisme de TENAY (Ain) details >

Plan local d’urbanisme de Cuverville Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Cuverville.

Issued on

Plan local d’urbanisme de Cuverville details >

Municipal map of VERNOUX (Ain) Open Data

Map (CC) digitised. This lot informs of the right to build in the municipality of VERNOUX (AIN) This

Issued on

Municipal map of VERNOUX (Ain) details >

Plan local d'urbanisme de VESANCY (Ain) Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VESANCY (AI

Issued on

Plan local d'urbanisme de VESANCY (Ain) details >

Carte communale de VESCOURS (Ain) Open Data

Carte communale (CC) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VESCOURS (AIN) Cett

Issued on

Carte communale de VESCOURS (Ain) details >

Plan local d’urbanisme de Le Mesnil-Patry Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Le Mesnil-P

Issued on

Plan local d’urbanisme de Le Mesnil-Patry details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BALESTA Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BALESTA. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BALESTA details >

Plan Local d'Urbanisme de la commune de COUTOUVRE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de COUTOUVRE.

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de COUTOUVRE details >

Local Urbanism Map of La Neuville-sur-Ressons Open Data

Local Urbanisation Plan (PLU) digitised. This lot informs of the right to build in the commune of La

Issued on 2017-06-30

Local Urbanism Map of La Neuville-sur-Ressons details >

GOYAVE Local Urban Planning Plan — Surface Requirements Open Data

The requirements of a planning document are defined in Article R123-11 of the Urban Planning Code. A

Issued on

GOYAVE Local Urban Planning Plan — Surface Requirements details >

Plan Local d'Urbanisme de LAMENTIN - zonage Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LAMENTIN. C

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de LAMENTIN - zonage details >

Plan Local d'Urbanisme de PORT-LOUIS - Zonage Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de PORT-LOUIS.

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de PORT-LOUIS - Zonage details >

Areas of the municipal map of Boulages Open Data

The Urban Planning Code defines two types of areas for municipal maps: construction sectors and inco

Issued on 2015-08-03

Areas of the municipal map of Boulages details >

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Martin-de-Seignanx –... Open Data

Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux c

Issued on 2016-08-12

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Martin-de-Seignanx –... details >

Montreal-la-Cluse PPRN (partial revision) Open Data

For natural RPPs, the Environmental Code defines two categories of areas (L562-1): risk-prone areas

Issued on 2021-07-07

Montreal-la-Cluse PPRN (partial revision) details >

PPRN — RPP Perimeter Flooding — XEUILLEY (54596) Open Data

This scope of risk exposure corresponds to the scope regulated by the approved RPP. It is public uti

Issued on 2020-11-16

PPRN — RPP Perimeter Flooding — XEUILLEY (54596) details >
Build on reliable and scalable technology
Revolgy LogoAmazon Web Services LogoGoogle Cloud Logo
FAQ

Frequently Asked Questions

Some basic informations about API Store ®.

Operation and development of APIs are currently fully funded by company Apitalks and its usage is for free.
Yes, you can.
All important information such as time of last update, license and other information are in response of each API call.
In case of major update that would not be compatible with previous version of API, we keep for 30 days both versions so you will have enough time to transfer to new version. We will inform you about the changes in advance by e-mail.

Didn't find the API you need?

Let us know and we will figure it out for you.

API Store provides access to European Open Data via scalable and reliable REST API interface.
Copyright © 2024. Made with ♥ by Apitalks