FWB — 2019 Grants Cadastre

Normal 0 21 false false false FR-BE X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:8.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:107%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri",sans-serif; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; mso-fareast-language:EN-US;} Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:8.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:107%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Century Gothic",sans-serif; color:#272727; mso-ansi-language:FR; mso-fareast-language:EN-US;} Avant propos:  Merci de lire attentivement ce qui suit :  La totalité des informations du cadastre se trouvent dans l'onglet "Tableau". Les données ne se présentent pas sous le format "une ligne = une subvention". En raison de certaines contrainte lors de la consolidation des données, chaque ligne représente une tranche de subvention versée en 2019. Ce qui signifie qu'une seule et même subvention versée en 3 tranches (par exemple) représentera 3 lignes dans le tableau.  En-dehors du module Tableau, l'affichage dans le site comporte certaines limites : Pour les codes postaux : tous les codes postaux ne se trouvent pas dans la liste proposée dans le champ "Filtres" en raison de leur nombre important (756 au total). Ce champ affiche les 100 codes postaux qui comportent le plus grand nombre de subventions.Pour les "infobulles" de l'onglet "Carte" : comme pour les codes postaux, il n'est possible d'afficher les informations que des 100 premières subventions (en partant du montant le plus élevé). Exemple : la commune "X" affiche 750 subventions. En cliquant sur l'infobulle, des informations concernant (entre autres) le bénéficiaire et le montant de la subvention s'affichent. Il n'est possible de passer en revue que les 100 premières subventions.Cela ne signifie pas que la subvention n'existe pas. L'information est présente dans le tableau principal, au sein duquel est possible d'isoler divers informations au moyen des filtres (sur la gauche de l'écran) et de tris (dans les intitulés des colonnes du tableau). L'ensemble des données sont également exportables dans divers formats via l'onglet "Export", à des fins de consultations, de statistiques ou encore d’analyses. Un vade-mecum (guide pratique) est disponible dans le bas de cette page. Ce document vous est fourni afin de vous accompagner, critère par critère, dans la compréhension des données liées aux subventions et publiées sur ce portail.  Le cadastre des subventions :  La transparence des subventions octroyées par la Fédération Wallonie-Bruxelles fait partie des priorités du Gouvernement. Le 18 janvier 2018, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret visant l’établissement d’un cadastre des subventions en Communauté française. Ce décret liste l’ensemble des informations liées aux subventions octroyées en Communauté française et qui doivent être communiquées dans un rapport, comprenant l’ensemble des subventions octroyées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente, qui sera transmis au Parlement à la date du 15 juin de l’année en cours. Le cadastre est mis en ligne en open data sur le portail www.odwb.be dans les 15 jours calendrier de la transmission au Parlement du rapport. En raison du contexte du COVID-19, le Gouvernement a accordé un délai supplémentaire et exceptionnel pour l’échéance 2020.    La cadastre des subventions s’inscrit dans une volonté d’assurer la transparence dans l’octroi des subventions versées par toutes les instances subsidiantes dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les instances subsidiantes visées peuvent être le Gouvernement, les ministres, les services de l’Administration en ce compris les services administratifs à comptabilité autonome (SACA) et les personnes morales de droit public créées par la Communauté française ou dépendant d’elle, en ce compris les structures juridiques nées au sein de ces dernières, lorsqu’elles octroient, sur leur propre budget, des subventions financées en tout ou en partie par des ressources mises à leur disposition par la Communauté française. Les dotations aux Organismes d’intérêt public (OIP) et SACA ne font pas partie du cadastre (chap.1, article 1er, §3 du décret). Ces organismes sont cependant présents dans le cadastre en qualité de pourvoyeur de subventions. La présent cadastre reprend les données des subventions versées lors de l’exercice budgétaire 2019. RÉUTILISATION : Le bénéficiaire qui réutilise les données a le droit de les rediffuser et de les réutiliser, à la seule condition de ne pas modifier les données utilisées et de mentionner comme auteur des données le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.