976 MNTbrut (Litto3D®)

Conformément aux décisions du Comité Interministériel de la Mer (CIMer) d’avril 2003 et du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) de septembre 2004, confirmées par le CIMer du 08 décembre 2009, le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) se sont associés pour la constitution d’un référentiel géométrique tridimensionnel à haute résolution et continu terre-mer sur la bande littorale du territoire français. La base de données Litto3D® constitue ce référentiel. Le produit Litto3D® est une base de données altimétrique unique et continue terre-mer donnant une représentation tridimensionnelle de la forme et de la position du sol sur la frange littorale du territoire français (métropole, départements et collectivités d’Outre-Mer). Les éléments de sursol ne sont pas décrits dans ce produit : bâtiments, objets mobiles ou temporaires (véhicules par exemple), tabliers de pont, végétation, etc… La base de données Litto3D® s’étend sur la frange littorale des zones concernées, selon les critères suivants : - en mer, jusqu’à la courbe bathymétrique continue de profondeur 10 m, et au moins 2 km à partir du Trait de Côte HistoLitt (TdCH), dans la limite de la zone de responsabilité hydrographique du SHOM. Les "trous" éventuels pourront être inclus dans la zone couverte. L’emprise pourra être étendue au large, au plus jusqu’à 6 milles du TdCH, de façon à couvrir certaines zones d’intérêt reconnu. - en terre, jusqu’à la courbe de niveau continue d’altitude 10 m, et au minimum jusqu’à 2 km à l’intérieur des terres à partir du Trait de Côte HistoLitt, dans la limite du territoire français augmenté d’une zone buffer de 500 m au-delà des frontières. Les "trous" éventuels pourront être inclus dans la zone couverte.