Arrêté préfectoral réglementant l’accès et interdisant la chasse sur le plan d’eau du barrage de Petit-Saut et de ses abords (1995)

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French
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Sites protégés
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100

Dataset description

Dans le contexte de la mise en eau du barrage de Petit-Saut, des mesures ont été prises afin d'assurer la sécurité du public et la sauvegarde de la faune. Un premier arrêté préfectoral (n°1917 du 19/10/1993) a permis de réglementer la chasse et l'accès dans un périmètre défini du plan d'eau de Petit-Saut. L'arrêté préfectoral n°2241 1D/4B modifiant celui de 1993 a redéfini le périmètre en question et les dispositions prises. A l'intérieur de ce périmètre sont interdits : "tout acte de chasse", "le transport de spécimens d'espèces animales non domestiques qu'ils soient vivants ou morts", "l'accès à pied ou en véhicules terrestres". Le transport d'armes à feu, la pénétration et la circulation sur le plan d'eau et sur les sections de cours d'eau sont réglementés.
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