Cartes de bruit stratégiques (CBS) de 1re échéance en Pays de la Loire

Données non disponibles en téléchargement car concernent plusieurs couches géographiques, lot à demander via le contact. Cartes de bruit stratégiques (CBS) de 1re échéance des infrastructures de transports terrestres pour les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, et Vendée. Les données concernent les infrastructures de transports de l’État (routes nationales, autoroutes concédées ou non, voies ferrées) et des collectivités (routes départementales, voies communales ou intercommunales). Deux types de cartes de bruit  : - Carte de type A : Localise les zones exposées au bruit à l’aide de courbes « isophones » en Lden et Ln (par pas de 5 en 5 dB(A)) ; - Carte de type C : Représente les zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées en Lden et Ln. Variables disponibles pour chacune des cartes : la directive européenne sur les cartes stratégiques de bruit impose au minimum la représentation des indicateurs de bruit global Lden et Ln, pour chaque source. Ces indicateurs correspondent au bruit incident sur les façades et ne tiennent pas compte de la dernière réflexion. Les indicateurs représentés sont exprimés en dB(A) et ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé. - Le Lden est composé des indicateurs « Lday, Levening, Lnight », niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h, auxquels une pondération est appliquée sur les périodes sensibles du soir (+ 5 dB(A)) et de la nuit (+ 10 dB(A)), afin de tenir compte des différences de sensibilité au bruit selon les périodes. Il s'agit donc d'un niveau sonore moyenné sur 24h. - Le Ln (Lnight), est le niveau sonore moyen qui isole la période de la nuit (22h-6h). Il peut être associé aux risques de perturbations du sommeil. La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, et sa transposition dans le droit français (décret et arrêté d’application du 24 mars et du 4 avril 2006), rendent obligatoire la réalisation de cartes de bruit stratégiques (CBS). La réalisation des cartes de bruit est prévue en deux étapes, pour une mise en œuvre progressive. Les échéances fixées par l’article L. 572-9 du Code de l’Environnement sont les suivantes : - 1re échéance : Elle concerne les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules, les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de trains, les agglomérations de plus de 250 000 habitants, et les aéroports listés par l’arrêté du 3 avril 2006. - 2e échéance : Elle concerne les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules, les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est compris entre 30 000 et 60 000 passages de trains, les agglomérations comprenant entre 100 000 et 250 000 habitants. L’objectif des cartes de bruit stratégiques est principalement de servir de support aux décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore. La finalité de ces représentations est de permettre une évaluation de l’exposition au bruit de la population et des établissements sensibles (établissements de santé et d’enseignement), de porter ces éléments à la connaissance du public, puis de contribuer à la définition des priorités d’actions préventives et curatives devant faire l’objet du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Date de validité variable selon les départements : - Loire-Atlantique : arrêtés préfectoraux des 23/10/08 et 12/12/08 - Maine-et-Loire : arrêté préfectoral du 7/05/10 - Mayenne : arrêté préfectoral du 9/11/09 - Sarthe : arrêté préfectoral du 21/07/09 - Vendée : arrêté préfectoral du 3/08/10 La cartes de classement sonore et les arrêtés préfectoraux sont consultables sur le site internet des services de l’État en département. AVERTISSEMENT : seuls les documents annexés aux arrêtés préfectoraux font foi.