Cours d'eau sur lesquels s'applique la servitude EL3 - Hautes-Pyrénées

Identification des cours d'eau pour lesquels s'applique la servitude EL3 (halage et marchepied sur cours d'eau navigables, Lacs domaniaux - Cours d'eau domaniaux rayés de la nomenclature des voies navigables ou flottables classés dans le domaine public) Concerne la Neste et la Garonne. Identification des cours d'eau navigables, lacs domaniaux - cours d'eau domaniaux rayés de la nomenclature des voies navigables ou flottables classés dans le domaine public et pour lesquels s'applique la servitude EL3. Cette servitude est destinée à permettre le halage ou la passage (marchepied), avec interdiction de planter des arbres et de clore. Elle comprend également Servitude à l'usage des pêcheurs et une interdiction d'extraire des matériaux. Utilisations potentielles : Information des instructeurs ADS.