(Ind36-1) Existence de marchés publics ou d’un dispositif pour gérer les réparations d’urgence sur les ouvrages de protection (2019) (service WFS)

Service WFS - Cet indicateur indique si la commune dispose par elle-même ou par l’intermédiaire de l’EPCI, de marchés publics de travaux disponibles à tout moment (type à bon de commande) permettant la réalisation des réparations d’urgence. Le résultat est « oui » ou « non ». Réparations d’urgence : Sont pris en compte, soit l’existence de marché de travaux au niveau de la commune ou de l’EPCI, soit les moyens mobilisables en régie dans le cadre d’un dispositif formalisé de crise permettant d’effectuer les réparations d’urgence sur les digues et ouvrages de défense.