Inventaire départemental des cours d'eau du Finistère - 2020

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Dataset information

Country of origin
Updated
2020.12.07 00:00
Created
2011.06.29
Available languages
French
Keywords
Cartes interactives
Quality scoring
175

Dataset description

* De 2007 à 2011, une démarche de recensement des cours d’eau du Finistère a été coordonnée par la Chambre d’Agriculture et la DDTM, en concertation avec les collectivités locales, les associations d’usagers et les riverains. L’aboutissement de cette démarche est l’inventaire départemental validé par l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011. Celui-ci a fait l’objet d’actualisations en 2014, 2015, 2016, 2019 et 2020. Les modifications 2020 sont quasi-exclusivement des déplacements de tracés liés à des rectifications d’erreurs de cartographie ou à la prise en compte de travaux réalisés sur des cours d’eau ayant fait l’objet d’une autorisation administrative. Ces modifications concernent 14 km de cours d’eau. Suite à la parution de l'instruction du gouvernement du 03 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau, la démarche d'inventaire est devenue nationale et la cartographie des cours d’eau du Finistère consultable sur cette page s'inscrit maintenant dans ce nouveau cadre: elle est la référence pour l’application des règlements pris au titre du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime notamment les déclarations et autorisations « loi sur l’eau », les arrêtés phytosanitaires et les cours d’eau BCAE. Un guide d’entretien des cours d’eau à destination des riverains est disponible. Il présente la notion d’« entretien régulier », explique l’objectif recherché et expose les moyens à utiliser. Un imprimé est également mis à votre disposition si vous souhaitez faire une demande de modification portant sur le tracé d’un cours d’eau, qu’il s’agisse d’un ajout, d’une suppression ou d’un déplacement de tronçon.
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