Parcelle ONF Classement en projet

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Dataset information

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French
Keywords
Quality scoring
100

Dataset description

C’est dans cette couche qu’est donné, à titre informatif, le futur classement des différentes parcelles forestières (champ CLASSEMENT). Le parcellaire forestier est classé par différentes catégories (champ : CLASSEMENT) Les SIE, PPGM, les parcelles de productions de bois, les parcelles d'Intérêt Écologique, les parcelles en réserve naturelle, les parcelles à droits d'usage, les parcelles à définir dans le cadre de l'aménagement et le parcellaire forestier à vocation à accueillir le public. Voici ci-dessous les principaux classements définis : Les SIE (série d'Intérêt Ecologique) sont des parcelles classées dans le but de protéger des zones identifiées contenant des espèces protégées et des habitats patrimoniaux reconnus et plus généralement de préserver un maximum d'habitats selon la répartition des différentes unités géomorphologiques. L'exploitation forestière et l'établissement de carrières sont interdites dans ces parcelles, l'exploitation minière est autorisée sous contraintes (zone 2 du SDOM). Les PPGM (Protection Physique et Générale des Milieux et des paysages) sont des parcelles classées dans le but de : - protéger les zones de captages d'eau potable et les têtes des bassins versants des criques concernées ; - protection des berges des principaux fleuves pour lutter contre l'érosion ; - protection des zones de fortes pentes (érosion) ; - protection des paysages (intérêts touristiques) ; - continuum écologique pour maintenir l'aspect fonctionnel des habitats préservés ; - usages traditionnels par les communautés riveraines (chasse, pêche, cueillette, récolte de bois) - contribution au réseau d'aires protégées. L'exploitation forestière et l'établissement de carrières sont interdites, l'activité minière est autorisée sous contraintes (zone 2 du SDOM) Les zones en production de bois sont les parcelles ou le bois est ou sera exploité, Les parcelles en Réserve Naturelle, Les parcelles en zone de droits d'usage, Les parcelles à définir dans le cadre de l'aménagement forestier, Les parcelles ayant vocation à accueillir le public. Afin de préciser l’échéance de validation de ce classement, le champ ETAT_AMGT donne des indications sur l’échéance de validation par arrêté ministériel du document d’aménagement de la forêt concernée. Cette colonne peut contenir les attributs suivants : - « Validé par arrêté » : le classement en séries est celui de l’aménagement forestier doté de l’arrêté ministériel ; - « Envoyé au ministère » : le document a été envoyé au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour approbation. Dans ce cas, c’est le zonage de la DRA qui est valable mais les éventuels changements de série des parcelles peuvent se produire dans les six à douze mois qui suivent ; - « En cours » : l’élaboration du document d’aménagement forestier a débuté, les analyses et consultations sont en cours. Le zonage validé par arrêté ministériel est celui de la DRA mais il est susceptible de changer dans les deux ans à venir ; - « En projet » : cette appellation regroupe les documents d’aménagement qui seront produits en suivant par l’ONF ; - NULL : l’élaboration de l’aménagement ne débutera pas dans l’année à venir. Le tout, dans l’objectif de permettre aux différents usagers et porteurs de projet d’anticiper et de se préparer au potentiel changement de zonage en séries des forêts aménagées.
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