Parcelle ONF Classement officiel

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Dataset information

Country of origin
Updated
Created
Available languages
French
Keywords
Parcelles cadastrales, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Quality scoring
100

Dataset description

Il s’agit, lorsqu’il est renseigné, du classement en séries opposable aux tiers (champ CLASS_OFFI). La précision de la source de l’arrêté est mentionnée dans le champ TYPE_OFFI, afin de savoir s’il s’agit du classement de la DRA de 2010 ou bien d’un classement actualisé dans le cadre de l'aménagement forestier. Le parcellaire forestier est classé par différentes catégories (champ : CLASS_OFFI) Les SIE, PPGM, les parcelles de productions de bois, les parcelles d'Intérêt Écologique, les parcelles en réserve naturelle, les parcelles à droits d'usage et les parcelles à définir dans le cadre de l'aménagement. Voici ci-dessous les principaux classements définis : Les SIE (série d'Intérêt Ecologique) sont des parcelles classées dans le but de protéger des zones identifiées contenant des espèces protégées et des habitats patrimoniaux reconnus et plus généralement de préserver un maximum d'habitats selon la répartition des différentes unités géomorphologiques. L'exploitation forestière et l'établissement de carrières sont interdites dans ces parcelles, l'exploitation minière est autorisée sous contraintes (zone 2 du SDOM). Les PPGM (Protection Physique et Générale des Milieux et des paysages) sont des parcelles classées dans le but de : - protéger les zones de captages d'eau potable et les têtes des bassins versants des criques concernées ; - protection des berges des principaux fleuves pour lutter contre l'érosion ; - protection des zones de fortes pentes (érosion) ; - protection des paysages (intérêts touristiques) ; - continuum écologique pour maintenir l'aspect fonctionnel des habitats préservés ; - usages traditionnels par les communautés riveraines (chasse, pêche, cueillette, récolte de bois) - contribution au réseau d'aires protégées. L'exploitation forestière et l'établissement de carrières sont interdites, l'activité minière est autorisée sous contraintes (zone 2 du SDOM) Les zones en production de bois sont les parcelles ou le bois est ou sera exploité, Les parcelles en Réserve Naturelle, Les parcelles en zone de droits d'usage, Les parcelles à définir dans le cadre de l'aménagement forestier.
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