Plan Local d'Urbanisme de la commune de RIVOLET

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU génère un lot de données géographiques composé de plusieurs couches : • La couche ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU : ces zones regroupent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l’habitation, l’hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l’artisanat, l’industrie, l’exploitation agricole ou forestière ou la fonction d’entrepôt. • Les couches PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS. Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans les articles R151-30 à R151-50 du code de l'urbanisme. Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement. • Les couches INFO contenant les informations géographiques surfaciques, linéaires ou ponctuelles qui sont annexées ou reportées à titre informatif sur les documents graphiques du PLU. Chaque information est décrite par un texte. • Les couches HABILLAGE contenant tous les éléments surfaciques, linéaires ou ponctuelles d'habillage des documents graphiques (cadres, annotations, cartouche, légende..) pour permettre l'édition sous forme papier de la version opposable de ces derniers.