PPR GELOS (64DDTM19980006) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Gelos (64237), département des Pyrénées-Atlantiques

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Dataset information

Country of origin
Updated
2014.10.17 00:00
Created
2014.12.01
Available languages
French
Keywords
données ouvertes, aléa ; enjeux ; inondation ; aménagement ; urbanisme ; prescription; prévention; servitude; risque ; multi-risque
Quality scoring
90

Dataset description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR. Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.
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