PPR SAINT-PEE-SUR-NIVELLE (64DDTM20080013) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de SAINT-PEE-SUR-NIVELLE (64495), département des Pyrénées-Atlantiques.

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR. Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés. __Origine__ Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national (terrestre, fluvial ou marin) particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs.Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées cette couche est une représentation vectorielle des ZNIEFF de type 2 définit à partir de la base numérique issue de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt en 2008. elle est issu d'un inventaire exhaustif réalisé sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon et validé par le Conseil Scientifique Territorial du Patrimoine Naturel en 2008. Ces données sont caractérisées par leur nom ( lieu géographique) et leurs identifiant local et national __Organisations partenaires__ DDTM Pyrénées-Atlantiques __Liens annexes__ * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9216af8a-7cd4-4b74-a660-b53f69623c1f) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2745da5662c405d5e46d643e3957fef945099a44)