SERVICE DE CONSULTATION DU PLAN CADASTRAL (site internet)

Le site internet « www.cadastre.gouv.fr » permet de consulter gratuitement l’ensemble des 600 000 feuilles de plan cadastral couvrant le territoire national. La recherche des biens s’effectue au choix : - à partir des références cadastrales d’une feuille de plan ou d’une parcelle ; - à partir de la saisie d’une adresse. Des extraits de plan aux formats A4 et A3 peuvent être édités gratuitement. Un module permet également de commander des feuilles de plan à grand format (format A0) sur différents supports : papier, plastique ou numérique (CD-Rom, DVD-Rom ou téléchargement). Le paiement correspondant s’effectue soit en ligne par débit d’une carte bancaire ou d’une réserve monétaire soit en différé par envoi d’un chèque. Les feuilles de plan cadastral au format vecteur peuvent être délivrées au choix de l’usager dans la projection conique conforme 9 zones ou en Lambert 93 (en France métropolitaine)