Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Programme d’Intérêt Général (PIG) dans les EPCI des Bouches-du-Rhône

La donnée représente le périmètre des Programme d’Intérêt Général (PIG) dans le département des Bouches-du-Rhône étendu à Pertuis et Saint Zacharie pour tenir compte du périmètre de la métropole Aix-Marseille-Provence. Le Programme d’Intérêt Général (PIG) (R 327-1 du code de la construction et de l’habitation) est un programme d’action visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements, approuvé par le préfet du département ou le délégataire. Sous l’impulsion politique de la collectivité territoriale, sur la base d’une contractualisation avec l’État et l’Anah, voire à défaut, sur décision propre de l’État, l’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant, de nature sociale ou technique, et ce, hors d’une logique de projet de quartier ou de développement territorial. Sa durée est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : 1, 3 à 5 ans maximum.