Sites gérés par le Conservatoire du Littoral en Franche-Comté

Le Conservatoire du Littoral (ex CELRL Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres) mène une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres et peut intervenir dans les cantons côtiers en métropole, dans les départements d'Outre-mer, à Mayotte, ainsi que dans les communes riveraines des estuaires et des deltas et des lacs de plus de 1000 hectares. Objectifs : Mener une politique foncière, en partenariat avec les collectivités territoriales, de sauvegarde de l'espace littoral et de maintien des sites naturels et de l'équilibre écologique, par l’acquisition de sites fragiles et menacés, en vue de leur protection définitive. (définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005) Périmètre d'intervention approuvé par le Conseil d'administration. L'intervention foncière du Conservatoire du littoral est plus particulièrement justifiée dans au moins un de ces quatre critères : - Lorsque le terrain fait l'objet de pressions en faveur de l'urbanisation mettant en échec la réglementation existante ou de menaces d'officialisations irréversible du milieu ; - Lorsque le terrain connaît un processus de dégradation qui appelle une gestion patrimoniale pour restaurer la biodiversité et les paysages ; - Lorsque le terrain est inaccessible et que son ouverture au public est souhaitable ; - Lorsque la maîtrise foncière permet d'assurer la pérennité d'activités économiques traditionnelles garantes d'un paysage caractéristique ou d'équilibres écologiques remarquables. Ces interventions du Conservatoire répondent à quatre préoccupations : - C'est sur la zone côtière immédiate que les pressions sont les plus fortes ; - Il faut veiller à une répartition équilibrée des acquisitions ; - Certains grands sites nationaux ont une importance particulière, en fonction de critères écologiques,esthétiques et paysagers ; - Ces interventions doivent être appréciées au regard des interactions entre les espaces concernés et leur environnement et donc en termes de fonctionnalité au sein d'une zone plus large et plus complexe sur le plan des écosystèmes. En Franche-Comté, le CdL a compétence sur un périmètre autorisé au Lac de Vouglans (deux zonages).