Table contenant les générateurs surfaciques des sites inscrits et classés liés aux servitudes AC2 (monuments naturels) dans le département de l'Orne

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Dataset information

Country of origin
Updated
2019.06.19 00:00
Created
2021.01.14
Available languages
French
Keywords
sup, données ouvertes, ac2, orne, gpu
Quality scoring
110

Dataset description

Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général font l'objet de mesures d'inscription sur une liste départementale ou de classement. L’inscription soit concerne des monuments naturels ou des sites méritant d’être protégés mais ne présentant pas un intérêt remarquable suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. Elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière. Le classement offre une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier ou détruire l’aspect du site. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC2, à savoir les étendues des sites inscrits ou classés (ex. : délimitation d'un parc remarquable). SUP AC2 générateur sites inscrits sites classés- gestionnaire DREAL 28-source : GPU - standard CNIG- validité : 01/07/2019
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