Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes AC3 (réserves naturelles) dans le département de l'Orne

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Dataset information

Country of origin
Updated
2019.06.19 00:00
Created
2021.01.14
Available languages
French
Keywords
ac3, sup, orne, gpu, données ouvertes
Quality scoring
110

Dataset description

Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. On distingue trois types de réserves naturelles : - les réserves naturelles nationales ; - les réserves naturelles régionales ; - les réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse. Des périmètres de protection peuvent être institués autour des réserves naturelles Peuvent notamment être réglementés ou interdits : la chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la circulation ou le stationnement des personnes, des véhicules et des animaux. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC3, à savoir les réserves classées. SUP AC3 générateur réserves naturelles- gestionnaire muséum histoire naturelle-source : GPU - standard CNIG- validité : 01/07/2019
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