Zones vulnérables de la directive Nitrates – délimitation infra–communale.– Isère

Les zones Vulnérables sont instaurées en deux temps : – par un premier arrêté portant désignation des communes incluses en zones vulnérables, – par un second arrêté complétant le 1er et portant délimitation infra-communale des communes exposées à une pollution des eaux superficielles pour lesquelles il est possible d'effectuer un découpage hydrographique, dans ce cas l'unité de délimitation passe du rang de la commune à celui de la section cadastrale. La présente couche intègre les disposions des 1er et 2nd arrêtés et représente les zones vulnérables telles qu'elles sont applicables en toute fin du processus de délimitation.En conséquence, il est recommandé d'utiliser cette couche pour établir si secteur est concerné ou non par l'application des programmes d'action nitrates. Lien eaufrance pour le bassin Rhône-Méditerranée: http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/zones-vulnerables-classement-2021