Délibération Emploi

Joints aux délibérations du budget emplois (consultables sur intranet Paris.fr sous leurs identifiants : 2014 DFA-DRH 27 des 15 et 16 décembre 2014 pour le budget communal et 2014 DFA-DRH 13 G des 15 et 16 décembre 2014 pour le budget départemental), les tableaux annexes sont présentés par fonction depuis 2015. Cette présentation est conforme aux nomenclatures comptables M14 pour le budget municipal et M52 pour le budget départemental, utilisées par les collectivités territoriales. La nomenclature fonctionnelle est un instrument d’information destiné à regrouper les mouvements d’emplois par activité ou usage. Le recours à cette classification facilite davantage la compréhension des politiques menées et offre un outil de comparaison avec les autres collectivités territoriales. En effet, l’ensemble des mouvements de postes budgétaires (créations, redéploiements, transferts et transformations d’emplois) est désormais ventilé par politiques publiques et répond donc davantage aux préoccupations des élus ainsi qu’à l’exigence d’information des citoyens. **Nom de la colonne** | **Description** ---|--- Collectivité | Ville ou Département avec précision sur la nature du budget : général ou annexe. Budget | Nom du budget Type de budget | Budget général ou budget annexe Numéro de délibération | Référence de la délibération Date de la délibération | Date du vote de la délibération Direction - code | Libellé court de l’unité administrative de rattachement Direction - texte | Libellé long d’identification de l’unité administrative de rattachement. Type de mouvement | Classification du mouvement budgétaire selon une typologie fonctionnelle (exemple : nouveaux équipements, renforcement…). Service ou équipement | Identification du service ou de l’équipement pour lequel le mouvement budgétaire intervient. Filières | Filière à laquelle appartient le corps Corps ou emploi | Intitulé du corps ou de l’emploi pour lequel un mouvement budgétaire est voté ou constaté NB de postes | Nombre de postes en plus ou en moins. NB d'heures | Nombre d’heures en plus ou en moins. NB de mois | Nombre de mois en plus ou en moins. Date d'effet 2015 | Date à laquelle le mouvement prend effet, Année | Année du mouvement Fonction - Clé | La fonction indique la destination de la dépense et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Fonction - Texte | La fonction indique la destination de la dépense et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée