Zone de répartition des eaux Vendée

Zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes. Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 et autres textes de référence, sur l'intranet de la MAT du CGGREF __Origine__ Les données historiques ont été reconstituées à partir de repères de crues et de modélisation numérique de l'écoulement. PPRI en cours __Organisations partenaires__ DDTM Vendée __Liens annexes__ * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d5024981-f600-4ecf-a283-d8f8f43a63c5) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d655fa5d5a1384538f7f035ad229fb96ffb7b2fd)