Zones réglementées (points) du PPRi MOSELLE CENTRE

Open data API in a single place

Provided by etalab

Get early access to Zones réglementées (points) du PPRi MOSELLE CENTRE API!

Let us know and we will figure it out for you.

Dataset information

Country of origin
Updated
2020.08.18 06:38
Created
2015.06.22
Available languages
French
Keywords
moselle, risque-zonages-risque-naturel, donnees-ouvertes, geoscientific-information, passerelle-inspire
Quality scoring
195

Dataset description

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement : - les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; - les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; - les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions. __Origine__ Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR : * L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure. * L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier. * La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation. Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé. __Organisations partenaires__ DDT Vosges, Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD) __Liens annexes__ * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9b8747cc-c64d-47f8-bad6-65fe346e4b84) * [Carte - Les risques dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8dfc0259bd1693a47480c2aa0d495748511780e5)
Build on reliable and scalable technology
Revolgy LogoAmazon Web Services LogoGoogle Cloud Logo
FAQ

Frequently Asked Questions

Some basic informations about API Store ®.

Operation and development of APIs are currently fully funded by company Apitalks and its usage is for free.
Yes, you can.
All important information such as time of last update, license and other information are in response of each API call.
In case of major update that would not be compatible with previous version of API, we keep for 30 days both versions so you will have enough time to transfer to new version. We will inform you about the changes in advance by e-mail.

Didn't find the API you need?

Let us know and we will figure it out for you.

API Store provides access to European Open Data via scalable and reliable REST API interface.
Copyright © 2024. Made with ♥ by Apitalks